Conditions générales de vente
dernière mise à jour : juin 2026 · document à faire valider par un juriste avant lancement
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service de formation en ligne trinquo, édité par ADN WINES (31130 Balma), destiné aux professionnels (restaurants, bars, hôtels et assimilés).
2. Abonnement & tarif
- L'abonnement est proposé en deux formules — « Petite équipe » à partir de 45 € HT/mois (jusqu'à 10 personnes) et « Grande équipe » à partir de 89 € HT/mois (effectif illimité, multi-établissements) — avec un tarif dégressif selon la durée d'engagement choisie (1, 3 ou 12 mois). L'abonnement donne un accès illimité à l'ensemble des modules pour l'équipe de l'établissement.
- L'abonnement est payable dès la souscription : le premier mois est réglé au moment de l'inscription, puis l'abonnement est reconduit chaque mois.
- Le coffret 6 cépages est offert dans le cadre de l'abonnement (dans la limite des stocks). Il est expédié dès la souscription et destiné à être dégusté dans les 5 jours suivant sa réception. S'agissant d'un bien consommable et périssable, il n'est ni repris ni remboursé une fois expédié.
3. Paiement
Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe — À CONFIRMER]. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois.
4. Résiliation
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Trinquo est un service destiné aux professionnels (B2B), souscrit pour les besoins de l'activité de l'établissement : le droit de rétractation de 14 jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. En outre, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le coffret de vins (bien périssable et consommable) est exclu du droit de rétractation dès son expédition. L'abonnement demeure sans engagement et résiliable à tout moment (cf. art. 4) : la résiliation arrête les paiements à venir, sans remboursement des sommes déjà réglées ni du coffret.
[Clauses à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.]
6. Nature du service
trinquo est une formation opérationnelle. Elle ne constitue pas une formation certifiante (ni Qualiopi, ni éligible CPF) et ne remplace aucune formation obligatoire (notamment HACCP / hygiène alimentaire).
7. Propriété & usage
L'accès est strictement réservé à l'établissement abonné et à son personnel. Tout partage, revente ou diffusion des contenus en dehors de ce cadre est interdit.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Toulouse, à défaut de résolution amiable.